{"id":2303,"date":"2025-10-09T12:30:15","date_gmt":"2025-10-09T10:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.opusmodels.be\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2026-09-25T16:31:43","modified_gmt":"2026-09-25T14:31:43","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.opusmodels.be\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:50px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019utilisation de la plateforme en ligne par les visiteurs, les utilisateurs enregistr\u00e9s et les utilisateurs payants. Elles s\u2019appliquent \u00e0 tous les services propos\u00e9s par la Plateforme via le site web https:\/\/www.opusmodels.be et les \u00e9ventuelles applications mobiles associ\u00e9es.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les rapports juridiques entre la Plateforme d\u2019une part et les utilisateurs d\u2019autre part, que l\u2019Utilisateur agisse en tant que Prestataire, Client ou simple visiteur. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.2 En cr\u00e9ant un compte, en visitant la Plateforme ou en l\u2019utilisant, l\u2019Utilisateur accepte les pr\u00e9sentes conditions. Si un Utilisateur n\u2019est pas d\u2019accord avec (une partie de) ces conditions, il doit cesser d\u2019utiliser la Plateforme.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.3 La Plateforme se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions. Les modifications substantielles seront communiqu\u00e9es au moins trente (30) jours calendaires avant leur entr\u00e9e en vigueur par e-mail ou via une notification visible sur la Plateforme. La poursuite de l\u2019utilisation apr\u00e8s la notification vaut acceptation des conditions modifi\u00e9es. Si un Utilisateur n\u2019accepte pas les modifications, il peut r\u00e9silier son compte conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 17 des pr\u00e9sentes conditions.    <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.4 Les conditions compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires des utilisateurs ne sont pas applicables, \u00e0 moins que la Plateforme ne les ait express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 2 \u2013 D\u00e9finitions <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, on entend par : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Plateforme : Le service en ligne, le site web et\/ou l\u2019application exploit\u00e9s par Young Forever BV, sur lesquels les Prestataires peuvent proposer du contenu et des services aux Clients. <\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Prestataire : Un Utilisateur enregistr\u00e9 qui propose du contenu, des services ou des abonnements aux Clients via la Plateforme, et qui a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 comme tel par la Plateforme. <\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Client : Un Utilisateur enregistr\u00e9 qui ach\u00e8te du contenu ou des services aupr\u00e8s de Prestataires via la Plateforme contre paiement. <\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Utilisateur : Toute personne ou entit\u00e9 qui utilise la Plateforme, quelle que soit sa qualit\u00e9 (Prestataire, Client ou visiteur). <\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Contenu : Tout contenu partag\u00e9 par un Prestataire via la Plateforme, incluant mais sans s\u2019y limiter, les textes, photos, vid\u00e9os, fichiers audio, livestreams, messages et autres \u0153uvres num\u00e9riques. <\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Politique de contenu : Les directives et r\u00e8gles publi\u00e9es par la Plateforme concernant les types de Contenu autoris\u00e9s ou non sur la Plateforme, faisant partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes conditions. <\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Abonnement : Un arrangement de paiement r\u00e9current par lequel un Client acc\u00e8de au Contenu ou aux services d\u2019un Prestataire sp\u00e9cifique pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. <\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Commission : La part des frais pay\u00e9s par les Clients que la Plateforme retient en contrepartie de la fourniture des services de la plateforme. <\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Consommateur : Une personne physique agissant \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle. <\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Parties : La Plateforme et l\u2019Utilisateur conjointement. <\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 3 \u2013 Fonction de la Plateforme <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.1. La Plateforme donne acc\u00e8s aux informations de profil des Prestataires et facilite les possibilit\u00e9s de contact. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.2 La Plateforme n\u2019est pas partie aux contrats conclus directement entre un Client et un Prestataire. La Plateforme agit exclusivement en tant que facilitateur technique. La Plateforme traite uniquement le paiement de l\u2019Abonnement. Tous les autres paiements pour du Contenu ou des services sont r\u00e9gl\u00e9s directement entre le Client et le Prestataire, en dehors de la Plateforme.    <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.3 La Plateforme n\u2019est ni l\u2019employeur, ni le donneur d\u2019ordre, ni l\u2019agent, ni le repr\u00e9sentant d\u2019aucun Prestataire. La Plateforme ne garantit pas qu\u2019un contact, une mission ou un quelconque contrat avec un Prestataire sera \u00e9tabli.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.4 La Plateforme n\u2019offre aucune garantie concernant la qualit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou l\u2019exactitude du Contenu ou des services propos\u00e9s par les Prestataires. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 4 \u2013 Inscription et exigences relatives au compte <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.1 Pour utiliser les fonctions de la Plateforme, soit en tant que Client pour acc\u00e9der au Contenu payant, soit en tant que Prestataire pour proposer du Contenu ou des services, l\u2019Utilisateur doit cr\u00e9er un compte. Les visiteurs sans compte ont uniquement acc\u00e8s aux informations accessibles au public.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.2 Pour cr\u00e9er un compte, l\u2019utilisateur doit : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) \u00catre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins dix-huit (18) ans. La Plateforme ne tol\u00e8re aucun compte de mineurs et se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger une v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge ;  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) Fournir une adresse e-mail valide ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) Cr\u00e9er un mot de passe r\u00e9pondant aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par la Plateforme ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d) Remplir correctement et compl\u00e8tement tous les autres champs d\u2019inscription obligatoires ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">e) Accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.3 L\u2019utilisateur se porte garant de l\u2019exactitude de ses donn\u00e9es d\u2019inscription et est responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants de connexion. L\u2019utilisateur doit informer imm\u00e9diatement la Plateforme de toute utilisation non autoris\u00e9e de son compte ou de tout autre incident de s\u00e9curit\u00e9.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.4 Il est interdit de cr\u00e9er un compte au nom d\u2019une autre personne ou entit\u00e9 sans autorisation expresse et d\u00e9montrable. La cr\u00e9ation de comptes multiples par la m\u00eame personne afin de contourner des mesures de suspension ou de commettre tout autre abus est interdite.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.5 Outre les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019inscription mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 4.2, un Prestataire doit \u00e9galement : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) faire v\u00e9rifier son identit\u00e9 via le processus de v\u00e9rification propos\u00e9 par la Plateforme, notamment par la pr\u00e9sentation d\u2019un document d\u2019identit\u00e9 officiel valide ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) fournir un compte bancaire valide ou un compte de paiement approuv\u00e9 sur lequel les versements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) d\u00e9clarer que tout le Contenu qu\u2019il publie est licite, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et respecte la Politique de contenu de la Plateforme ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d) confirmer qu\u2019il agit en tant qu\u2019ind\u00e9pendant et non en tant qu\u2019employ\u00e9 de la Plateforme. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.6 La Plateforme peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion mais non de mani\u00e8re arbitraire, refuser la cr\u00e9ation d\u2019un compte sans indication de motifs. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 5 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 du compte <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.1 L\u2019Utilisateur est seul responsable de la s\u00e9curisation de ses identifiants de connexion. La Plateforme recommande vivement d\u2019utiliser l\u2019authentification \u00e0 deux facteurs (2FA), si elle est disponible.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.2 L\u2019Utilisateur ne peut pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers et ne peut pas autoriser des tiers \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 son compte. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.3 La Plateforme n\u2019est pas responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e d\u2019un compte lorsque celle-ci est la cons\u00e9quence d\u2019une n\u00e9gligence de l\u2019Utilisateur concernant la s\u00e9curit\u00e9 de ses identifiants de connexion. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.4 En cas de suspicion de compromission du compte, l\u2019Utilisateur doit imm\u00e9diatement changer son mot de passe et contacter la Plateforme via info@opusmodels.be <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 6 \u2013 Adh\u00e9sion et prix<\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.1 L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains Contenus ou services de Prestataires n\u00e9cessite la souscription d\u2019un Abonnement ou la r\u00e9alisation d\u2019un paiement direct au Prestataire. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.2 Le prix de l\u2019abonnement est fix\u00e9 par la Plateforme et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 60,00 \u20ac par 6 mois. Pour les Contenus distincts hors Abonnement (tels que les articles pay-per-view, les messages priv\u00e9s et les services compl\u00e9mentaires), le Prestataire fixe lui-m\u00eame le prix. La Plateforme n\u2019est en aucun cas impliqu\u00e9e dans la fixation ou le traitement de ces paiements directs.   <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.3 Tous les prix d\u2019abonnement dus via la Plateforme sont indiqu\u00e9s TVA comprise\/hors TVA selon les r\u00e8gles applicables et sont clairement communiqu\u00e9s au Client avant le paiement. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.4 La Plateforme traite exclusivement le paiement des Abonnements via les m\u00e9thodes de paiement mentionn\u00e9es sur le site web. Le traitement s\u2019effectue via un prestataire de services de paiement tiers. La Plateforme n\u2019est pas responsable des pannes, retards ou erreurs imputables \u00e0 ce prestataire de services de paiement.   <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.5 Pour tous les autres paiements (Contenu ponctuel, pourboires, messages priv\u00e9s), le Client et le Prestataire entrent directement en contact. Le Client assume lui-m\u00eame la responsabilit\u00e9 du choix du moyen de paiement et de l\u2019ex\u00e9cution correcte de ces paiements. La Plateforme n\u2019est en aucun cas partie \u00e0 ces transactions de paiement directes, ni responsable de celles-ci.   <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.6 Toutes les transactions sont trait\u00e9es en euros (EUR). Les \u00e9ventuels frais de change sont \u00e0 la charge du Client.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 7 \u2013 Dur\u00e9e et renouvellement de l\u2019Abonnement <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.1 Les Abonnements ne sont pas renouvel\u00e9s automatiquement \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de paiement. Le Client doit renouveler activement l\u2019Abonnement avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode en cours.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.2 La Plateforme informe le Client par e-mail au moins 5 jours avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode de paiement, afin qu\u2019il puisse d\u00e9cider \u00e0 temps s\u2019il souhaite renouveler l\u2019Abonnement. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3 En l\u2019absence de renouvellement actif, l\u2019acc\u00e8s au Contenu ou aux services du Prestataire concern\u00e9 expire automatiquement \u00e0 la date de fin de la p\u00e9riode pay\u00e9e. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 8 \u2013 Droit de r\u00e9tractation et renonciation en ligne<\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.1 Si le Client agit en tant que Consommateur et souscrit un Abonnement, il a en principe le droit de se r\u00e9tracter dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires apr\u00e8s la conclusion du contrat, sans indication de motif, conform\u00e9ment au Livre VI du Code de droit \u00e9conomique. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.2 Le droit de r\u00e9tractation expire lorsque : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) Le contenu num\u00e9rique ou le service a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement fourni et la fourniture a commenc\u00e9 avec l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du Consommateur, qui a \u00e9galement reconnu qu\u2019il perdait ainsi son droit de r\u00e9tractation ; ou <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) Le contrat porte sur un Abonnement que le Consommateur a d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 en tout ou en partie. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.3 Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client doit informer la Plateforme via <a href=\"mailto:info@opusmodels.be\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">info@opusmodels.be<\/a> avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. La Plateforme traite le remboursement des frais d\u2019abonnement dans les quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception de la r\u00e9tractation, via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 9 \u2013 Remboursements <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.1 Les remboursements doivent \u00eatre distingu\u00e9s selon la nature du paiement : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) Abonnements : dans la mesure o\u00f9 un Client a droit au remboursement des frais d\u2019abonnement (par ex. sur la base du droit de r\u00e9tractation ou d\u2019une plainte reconnue par la Plateforme), ces remboursements sont trait\u00e9s via la Plateforme ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) Paiements directs : les remboursements relatifs aux paiements directs entre le Client et le Prestataire (tels que le Contenu ponctuel, les pourboires et les messages priv\u00e9s) sont une affaire exclusive entre le Client et le Prestataire. La Plateforme n\u2019est pas partie \u00e0 ce titre et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour le traitement ou l\u2019ex\u00e9cution de tels remboursements.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.2 La Plateforme n\u2019est pas tenue de rembourser les frais d\u2019abonnement dans les cas ne relevant pas du droit de r\u00e9tractation ou d\u2019une politique de remboursement expresse de la Plateforme, sauf disposition l\u00e9gale contraire. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 10 \u2013 Droit de propri\u00e9t\u00e9 de la Plateforme <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10.1 Tous les textes, photos, profils, logos, bases de donn\u00e9es et \u00e9l\u00e9ments de conception sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La Plateforme, y compris mais sans s\u2019y limiter, le logiciel, la conception, les noms commerciaux, les marques, les logos, les noms de domaine, les bases de donn\u00e9es et toutes les autres caract\u00e9ristiques distinctives, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Young Forever BV ou de ses conc\u00e9dants de licence.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10.2 Le t\u00e9l\u00e9chargement, la copie, la republication ou la distribution du contenu de la plateforme est interdit sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, sous r\u00e9serve des exceptions l\u00e9gales. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10.3 La Plateforme accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable pour utiliser la Plateforme aux fins pour lesquelles l\u2019Utilisateur est inscrit, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 11 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des Prestataires<\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.1 Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Contenu publi\u00e9 par les Prestataires appartiennent au Prestataire concern\u00e9 ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.2 En achetant l\u2019acc\u00e8s au Contenu, le Client acquiert exclusivement une licence limit\u00e9e, personnelle, non exclusive et non transf\u00e9rable pour visionner le Contenu \u00e0 des fins personnelles et non commerciales via la Plateforme. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.3 Toute exploitation, distribution ou communication au public ult\u00e9rieure du Contenu sans l\u2019autorisation du Prestataire est interdite et peut entra\u00eener une responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.4 En publiant du Contenu sur la Plateforme, le Prestataire accorde \u00e0 la Plateforme une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transf\u00e9rable et pouvant faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence pour stocker, reproduire, afficher, distribuer et traiter le Contenu, exclusivement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exploitation de la Plateforme et \u00e0 la fourniture de services aux Clients. Cette licence prend fin au moment o\u00f9 le Contenu est supprim\u00e9 de la Plateforme par le Prestataire ou que le compte du Prestataire est d\u00e9finitivement r\u00e9sili\u00e9, sous r\u00e9serve des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.5 Le Prestataire garantit qu\u2019il dispose de tous les droits requis pour accorder la licence vis\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 11.4, et garantit la Plateforme contre toute r\u00e9clamation de tiers d\u00e9coulant de la publication du Contenu. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 12 \u2013 Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.1 Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur s\u2019effectue conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de la Plateforme, disponible sur www. qui fait partie int\u00e9grante de la relation contractuelle entre la Plateforme et le Client.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.2 La Plateforme agit en tant que responsable du traitement au sens du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE) 2016\/679, \u00ab RGPD \u00bb) pour le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur dans le cadre des services de la plateforme. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.3 L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 de ses droits en vertu du RGPD, notamment le droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 et d\u2019opposition. Les demandes d\u2019exercice de ces droits peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 info@opusmodels.be  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.4 La Plateforme ne partage pas les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client avec les Prestataires, \u00e0 moins que le Client n\u2019y ait express\u00e9ment consenti ou dans la mesure o\u00f9 cela est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation de services. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 13 \u2013 Responsabilit\u00e9 <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13.1 La Plateforme n\u2019est pas responsable de la prestation de services ind\u00e9pendante, des comportements, des d\u00e9clarations ou des manquements des Prestataires. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13.2 La Plateforme n\u2019est pas non plus responsable de : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) Le contenu, la l\u00e9galit\u00e9, la qualit\u00e9 ou l\u2019exactitude du Contenu publi\u00e9 par les Prestataires ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) Les dommages subis par le Client \u00e0 la suite de son interaction avec un Prestataire, en particulier lors de transactions de paiement directes en dehors de la Plateforme ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) Les pannes, interruptions ou erreurs dans les services de la plateforme r\u00e9sultant d\u2019un cas de force majeure, de probl\u00e8mes techniques chez des tiers ou de travaux de maintenance ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d) Les actes ou omissions de prestataires de services de paiement tiers, de processeurs de paiement ou d\u2019autres prestataires de services externes ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">e) L\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 un compte ou son utilisation abusive \u00e0 la suite d\u2019une n\u00e9gligence du Client ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">f) L\u2019absence d\u2019\u00e9tablissement de contact ou de contrat avec un Prestataire. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13.3 Dans la mesure o\u00f9 la Plateforme est responsable de dommages directs envers un Client, cette responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant total que le Client a pay\u00e9 \u00e0 la Plateforme via la Plateforme au cours des six (6) mois pr\u00e9c\u00e9dant le fait g\u00e9n\u00e9rateur du dommage, avec un maximum absolu de 50,00 EUR. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13.4 La Plateforme n\u2019est en aucun cas responsable des dommages indirects, des dommages cons\u00e9cutifs, du manque \u00e0 gagner, de la perte de revenus, de la perte de r\u00e9putation, de la perte de donn\u00e9es ou du pr\u00e9judice moral, m\u00eame si la Plateforme \u00e9tait inform\u00e9e ou aurait d\u00fb \u00eatre inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13.5 Rien dans les pr\u00e9sentes conditions ne limite la responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre exclue par la loi, notamment la responsabilit\u00e9 en cas de dol ou de faute lourde, pour les dommages caus\u00e9s par un produit d\u00e9fectueux, ou pour les dommages \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de l\u2019Utilisateur. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 14 \u2013 Responsabilit\u00e9 du Client <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.1 Le Client est enti\u00e8rement responsable de tous les dommages subis par la Plateforme, les Prestataires, les autres utilisateurs ou des tiers \u00e0 la suite d\u2019une violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le Client. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.2 Le Client garantit la Plateforme, ses administrateurs, employ\u00e9s, actionnaires et conc\u00e9dants de licence contre toutes r\u00e9clamations, demandes, pertes, co\u00fbts et d\u00e9penses d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) La violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le Client ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) La violation des lois ou r\u00e9glementations applicables par le Client ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) L\u2019atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres droits des Prestataires ou de tiers par le Client ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d) Les informations frauduleuses ou intentionnellement inexactes fournies par le Client. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 15 \u2013 Responsabilit\u00e9 du Prestataire <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.1 Le Prestataire est enti\u00e8rement responsable de tous les dommages subis par la Plateforme, les Clients, les autres Utilisateurs ou des tiers \u00e0 la suite d\u2019une violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le Prestataire. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.2 Le Prestataire garantit la Plateforme, ses administrateurs, employ\u00e9s, actionnaires et conc\u00e9dants de licence contre toutes r\u00e9clamations, demandes, pertes, co\u00fbts et d\u00e9penses d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) la publication de Contenu portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 d\u2019autres droits de tiers ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) un Contenu contraire \u00e0 la Politique de contenu de la Plateforme ou aux lois et r\u00e9glementations applicables ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) des informations inexactes ou trompeuses dans le profil ou dans la description des services ou du Contenu propos\u00e9s ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d) des transactions de paiement directes entre le Prestataire et un Client en dehors de la Plateforme, dans la mesure o\u00f9 la Plateforme n\u2019y est pas partie ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">e) des informations frauduleuses ou intentionnellement inexactes fournies lors de l\u2019inscription ou de la v\u00e9rification. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 16 \u2013 R\u00e9siliation par le Client <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">16.1 Le Client peut r\u00e9silier son compte \u00e0 tout moment via les param\u00e8tres du compte sous la section \u00ab Supprimer le compte \u00bb ou via une demande \u00e9crite \u00e0 info@opusmodels.be <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">16.2 En cas de r\u00e9siliation du compte par le Client : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) Le Client conserve l\u2019acc\u00e8s au Contenu d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode pay\u00e9e en cours ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) Aucun remboursement au prorata n\u2019est accord\u00e9 pour les p\u00e9riodes d\u2019abonnement partiellement utilis\u00e9es, sauf disposition l\u00e9gale contraire ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et aux d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux applicables. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 17 \u2013 R\u00e9siliation par le Prestataire <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">17.1 Le Prestataire peut r\u00e9silier son compte \u00e0 tout moment via les param\u00e8tres du compte sous la section \u00ab Supprimer le compte \u00bb ou via une demande \u00e9crite \u00e0 info@opusmodels.be, moyennant un pr\u00e9avis de 15 jours calendaires. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">17.2 En cas de r\u00e9siliation du compte par le Prestataire : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) le Contenu d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 reste disponible pour les Clients disposant d\u2019un Abonnement valide, jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode pay\u00e9e en cours de ces Clients, \u00e0 moins que les Parties n\u2019en conviennent autrement ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Prestataire sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et aux d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux applicables. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">17.3 Le Prestataire n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le compte si cela porte pr\u00e9judice aux Clients ayant d\u00e9j\u00e0 souscrit un Abonnement pour la p\u00e9riode de Versement en cours, \u00e0 moins que la Plateforme n\u2019y consente express\u00e9ment. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 18 \u2013 Suspension et r\u00e9siliation par la Plateforme <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.1 La Plateforme peut refuser, suspendre ou r\u00e9silier des comptes en cas d\u2019abus, de fraude, de risque de s\u00e9curit\u00e9 ou de violation des pr\u00e9sentes conditions. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.2 La Plateforme distingue les mesures suivantes, selon la gravit\u00e9 de la violation : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) Avertissement : en cas de premi\u00e8re violation ou de violation moins grave, la Plateforme peut envoyer un avertissement formel ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) Suspension temporaire : blocage temporaire de l\u2019acc\u00e8s au compte ou \u00e0 certaines fonctions ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) R\u00e9siliation d\u00e9finitive : suppression permanente du compte. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.3 Les motifs de r\u00e9siliation d\u00e9finitive imm\u00e9diate sans avertissement pr\u00e9alable comprennent en tout cas : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) Fraude ou usurpation d\u2019identit\u00e9 ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) Tentative d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux syst\u00e8mes de la Plateforme ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) Menaces graves ou harc\u00e8lement envers les Prestataires, d\u2019autres utilisateurs ou des employ\u00e9s de la Plateforme ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d) Violation d\u2019une ordonnance judiciaire ou d\u2019une astreinte. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.4 Les motifs suppl\u00e9mentaires de suspension ou de r\u00e9siliation d\u2019un compte de Prestataire comprennent : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) la publication de Contenu contraire \u00e0 la Politique de contenu de la Plateforme ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) des plaintes fond\u00e9es et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de Clients concernant la qualit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 du Contenu ou des services du Prestataire ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) le non-respect des obligations de v\u00e9rification de l\u2019art. 4.5 ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d) le refus ou le retard r\u00e9p\u00e9t\u00e9 de remboursements l\u00e9gitimes aux Clients pour des transactions directes, dans la mesure o\u00f9 la Plateforme agit en tant qu\u2019interm\u00e9diaire. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 19 \u2013 Signalement de Contenu illicite <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19.1 Un Utilisateur (Client ou Prestataire) qui estime qu\u2019un Contenu publi\u00e9 sur la Plateforme est illicite ou porte atteinte \u00e0 ses droits peut soumettre un signalement via les canaux suivants : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>E-mail : <a href=\"mailto:info@opusmodels.be\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">info@opusmodels.be<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19.2 Un signalement doit contenir au moins les informations suivantes : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) Le nom et les coordonn\u00e9es du d\u00e9clarant (qui seront trait\u00e9s de mani\u00e8re confidentielle, sauf disposition l\u00e9gale contraire) ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) Une identification pr\u00e9cise du Contenu incrimin\u00e9 (URL ou description) ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) Une description claire de la violation ou de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9e. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19.3 La Plateforme confirme la r\u00e9ception du signalement et communique sa d\u00e9cision dans les 10 jours ouvrables. Pour les Contenus manifestement illicites, des mesures imm\u00e9diates sont prises.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19.4 Un Prestataire qui estime qu\u2019un Client a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, diffus\u00e9 ou autrement utilis\u00e9 abusivement son Contenu en violation des art. 11 et 20 peut \u00e9galement soumettre un signalement via les canaux mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 19.1. La Plateforme prend les mesures appropri\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 18 \u00e0 l\u2019encontre du Client concern\u00e9.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 20 \u2013 Utilisation autoris\u00e9e <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">20.1 Le Client ne peut utiliser la Plateforme qu\u2019\u00e0 des fins personnelles et non commerciales, \u00e0 moins que la Plateforme ne l\u2019ait express\u00e9ment autoris\u00e9 par \u00e9crit. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">20.2 Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser la Plateforme conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions, aux lois et r\u00e9glementations applicables et aux bonnes m\u0153urs. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">20.3 La licence que le Client obtient sur le Contenu d\u2019un Prestataire est limit\u00e9e \u00e0 un usage personnel. Le Client ne peut pas, concernant le Contenu qu\u2019il a obtenu via la Plateforme :  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) Le t\u00e9l\u00e9charger, le copier, le stocker ou l\u2019archiver sur des supports externes, sauf autorisation expresse ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) Le republier, le partager, le diffuser ou le rendre public via d\u2019autres canaux, plateformes ou m\u00e9dias ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) L\u2019exploiter commercialement, le revendre ou le donner en sous-licence ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d) Le modifier, l\u2019\u00e9diter ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">20.4 La violation de l\u2019Article 18.3 constitue une atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Prestataire et de la Plateforme, et peut entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate du compte du Client, ainsi qu\u2019une responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">20.5 Le Prestataire ne peut utiliser la Plateforme que pour proposer du Contenu et des services qui : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) respectent la Politique de contenu de la Plateforme ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) sont licites au regard du droit applicable et des bonnes m\u0153urs ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) ne portent pas atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 d\u2019autres droits de tiers ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d) correspondent au Contenu et aux services d\u00e9crits dans le profil du Prestataire. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">20.6 Le Prestataire ne peut pas utiliser la Plateforme comme m\u00e9canisme de redirection vers des plateformes ou canaux externes en dehors de la Plateforme, afin de contourner le mod\u00e8le de commission de la Plateforme. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">20.7 Le Prestataire est tenu de maintenir son profil \u00e0 jour et v\u00e9ridique. Le profilage trompeur, y compris l\u2019utilisation de photos, de descriptions ou de r\u00e9f\u00e9rences ne correspondant pas au Contenu ou aux services r\u00e9ellement propos\u00e9s, est interdit.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 21 \u2013 Comportements interdits <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">21.1 Il est interdit \u00e0 tout Utilisateur, tant Client que Prestataire, d\u2019utiliser la Plateforme pour : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) Des fins ou activit\u00e9s illicites contraires aux lois et r\u00e9glementations applicables ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) Le harc\u00e8lement, la menace, la traque ou toute autre forme de comportement inappropri\u00e9 envers les Prestataires, d\u2019autres utilisateurs ou des employ\u00e9s de la Plateforme ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) La tromperie, l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 ou la fourniture de fausses informations ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d) La discrimination fond\u00e9e sur la race, l\u2019origine ethnique, la nationalit\u00e9, la religion, le sexe, l\u2019orientation sexuelle, l\u2019identit\u00e9 de genre, le handicap ou toute autre caract\u00e9ristique prot\u00e9g\u00e9e ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">e) La diffusion de logiciels malveillants, virus, logiciels espions ou autres logiciels nuisibles ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">f) La collecte automatis\u00e9e de donn\u00e9es (scraping, crawling ou harvesting), sauf autorisation \u00e9crite expresse de la Plateforme ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">g) Le contournement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou des restrictions d\u2019acc\u00e8s de la Plateforme ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">h) La cr\u00e9ation de comptes multiples afin de contourner des sanctions. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">21.2 En outre, il est particuli\u00e8rement interdit au Prestataire : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) De publier du Contenu sur lequel des personnes sont visibles sans leur consentement expr\u00e8s ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) De publier du Contenu repr\u00e9sentant des mineurs ou des majeurs de mani\u00e8re sexuellement explicite ou s\u2019y rapportant ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) De tromper les Clients sur la nature, le contenu, la qualit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 du Contenu ou des services propos\u00e9s ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d) de traiter, transmettre ou publier des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel confidentielles de Clients. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 22 \u2013 Absence d\u2019obligation de r\u00e9sultat <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">22.1 La Plateforme s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires pour ex\u00e9cuter ses services convenablement. La Plateforme ne souscrit toutefois qu\u2019une obligation de moyens et ne donne aucune garantie quant \u00e0 un r\u00e9sultat d\u00e9termin\u00e9.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">22.2 En particulier, la Plateforme ne garantit pas que : <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">a) un contact entre le Client et un Prestataire sera \u00e9tabli ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">b) une mission ou un quelconque contrat avec un Prestataire sera r\u00e9alis\u00e9 ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">c) le Contenu ou les services d\u2019un Prestataire r\u00e9pondront aux attentes ou aux besoins sp\u00e9cifiques du Client ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">d) l\u2019offre des Prestataires sur la Plateforme est disponible, compl\u00e8te ou \u00e0 jour ; <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">e) un Prestataire sp\u00e9cifique restera actif sur la Plateforme pendant la dur\u00e9e de l\u2019Abonnement du Client. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">22.3 La Plateforme met exclusivement \u00e0 disposition une infrastructure technique permettant de mettre en contact les Clients et les Prestataires. La qualit\u00e9, le contenu et l\u2019ex\u00e9cution des services fournis par les Prestataires rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 exclusive des Prestataires concern\u00e9s et \u00e9chappent au contr\u00f4le et \u00e0 la responsabilit\u00e9 de la Plateforme.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">22.4 Le Client reconna\u00eet que l\u2019utilisation de la Plateforme se fait \u00e0 ses propres risques en ce qui concerne l\u2019interaction avec les Prestataires et la prestation de services par ceux-ci. La Plateforme n\u2019est pas responsable des attentes d\u00e9\u00e7ues ou des dommages subis r\u00e9sultant de l\u2019absence d\u2019un r\u00e9sultat tel que d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent article.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 23 \u2013 Disponibilit\u00e9 de la Plateforme <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Plateforme n\u2019est pas responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019interruptions, de pannes ou de l\u2019indisponibilit\u00e9 de la Plateforme \u00e0 la suite d\u2019un cas de force majeure, incluant mais sans s\u2019y limiter : les pannes de courant, les cyberattaques, les gr\u00e8ves, les mesures gouvernementales, les catastrophes naturelles ou les pannes chez les h\u00e9bergeurs. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 24 \u2013 Liens vers des tiers <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des services de tiers. Ces liens sont fournis uniquement \u00e0 titre d\u2019information. La Plateforme n\u2019est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites web ou services externes.   <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 25 \u2013 Notifications <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">25.1 Les notifications de la Plateforme \u00e0 un Utilisateur (tant Client que Prestataire) s\u2019effectuent par e-mail \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie par l\u2019Utilisateur, via une notification dans le compte ou via une annonce visible sur la Plateforme. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">25.2 Les notifications du Client \u00e0 la Plateforme doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>E-mail :<\/strong> info@opusmodels.be <\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 26 \u2013 Contrat <\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et les \u00e9ventuelles directives compl\u00e9mentaires publi\u00e9es sur la Plateforme, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre la Plateforme et l\u2019Utilisateur (en sa qualit\u00e9 de Client, Prestataire ou visiteur) concernant l\u2019utilisation de la Plateforme en tant que Client. Elles remplacent tous les accords, arrangements ou communications ant\u00e9rieurs entre les Parties concernant le m\u00eame objet.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Article 27 \u2013 Droit applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/strong> <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">27.1  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit belge est applicable \u00e0 tous les rapports juridiques entre la Plateforme et le Client. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">27.2  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les litiges rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du tribunal de l\u2019arrondissement judiciaire d\u2019Anvers, ou d\u2019un autre tribunal tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 624 du Code judiciaire. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 \u2013 Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019utilisation de la plateforme en ligne par les visiteurs, les utilisateurs enregistr\u00e9s et les utilisateurs payants. 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